AstraX Charging Network Inc. (exploitant sous le nom de « AstraXCharge »)
Dernière mise à jour : 29 juin 2026
1. Présentation
La présente Politique de confidentialité décrit comment AstraX Charging Network Inc. (« AstraX », « nous », « notre ») recueille, utilise, divulgue, conserve et protège vos renseignements personnels lorsque vous accédez à nos bornes de recharge pour véhicules électriques, à nos sites Web, à nos applications mobiles, à nos portails clients, à nos plateformes logicielles et aux produits et services connexes (collectivement, les « Services ») ou que vous les utilisez.
AstraX s’engage à protéger vos renseignements personnels et à les traiter conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), les lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée et toute autre loi applicable selon votre lieu de résidence.
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité.
2. Responsable de la responsabilité et du contrôle des données
L’entité responsable des renseignements personnels recueillis en vertu de la présente politique de confidentialité est :
AstraX Charging Network Inc. Adresse : 80, avenue Acadia, bureau 101, Markham (Ontario) L3R 9V1
Courriel : info@astraxcharge.com
Lorsqu’AstraX fournit des services en collaboration avec des hébergeurs de sites, des fournisseurs de services publics, des processeurs de paiement, des partenaires d’itinérance ou des fournisseurs de technologies, ces tiers peuvent traiter des renseignements personnels en notre nom ou, dans certaines circonstances, agir à titre de responsables de traitement indépendants, conformément à la loi.
3. Champ d'application
La présente politique de confidentialité s'applique :
- Aux utilisateurs des bornes de recharge pour véhicules électriques exploitées par AstraX
- Aux visiteurs des sites Web d'AstraX
- Aux utilisateurs des applications mobiles ou Web d'AstraX
- Aux clients, hébergeurs de sites, partenaires et fournisseurs de services interagissant avec AstraX
La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites Web ou services tiers accessibles par des liens depuis nos Services.
4. Renseignements personnels que nous recueillons
Nous recueillons les renseignements personnels raisonnablement nécessaires au fonctionnement, à l'entretien et à l'amélioration de nos Services.
4.1 Informations que vous fournissez directement
- Nom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Identifiants de compte
- Renseignements sur la facturation et le paiement
- Renseignements sur le véhicule (par exemple, la marque et le modèle du véhicule électrique, le cas échéant)
- Communications avec le service à la clientèle
- Commentaires, questions ou demandes de service
4.2 Renseignements sur la facturation et les transactions
- Date, heure et durée de la séance de recharge
- Consommation d'énergie (kWh)
- Emplacement et identifiant de la borne de recharge
- Historique des transactions et statut des paiements
4.3 Informations techniques et relatives à l'appareil
- Adresse IP
- Identifiants de l'appareil
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Journaux d'application et données diagnostiques
4.4 Informations sur l'emplacement
- Emplacement de la borne de recharge associée aux sessions de recharge
- Emplacement approximatif de l'appareil lorsque nécessaire au bon fonctionnement du service
4.5 Renseignements recueillis automatiquement
- Renseignements sur l'utilisation du site Web
- Données analytiques recueillies au moyen de témoins ou de technologies semblables
5. Comment nous recueillons les renseignements personnels
Les renseignements personnels peuvent être recueillis par :
- Enregistrement et authentification du compte
- Utilisation de bornes de recharge et de systèmes de paiement
- Utilisation d'applications mobiles ou Web
- Interactions avec le service à la clientèle
- Systèmes opérationnels automatisés connectés via une infrastructure cellulaire, LAN ou infonuagique
6. Finalités pour lesquelles nous utilisons les renseignements personnels
Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- Fournir, exploiter et maintenir les services de recharge pour véhicules électriques
- Authentifier les utilisateurs et gérer les comptes
- Traiter les paiements, la facturation et les remboursements
- Surveiller les performances, la fiabilité et la sécurité des bornes de recharge
- Offrir du soutien à la clientèle et répondre aux demandes
- Améliorer les performances du système, ses fonctionnalités et l’expérience utilisateur
- Détecter, prévenir et enquêter sur les fraudes, les utilisations abusives ou les incidents de sécurité
- Respecter nos obligations légales, réglementaires et d’audit
7. Utilisation des crédits environnementaux, de durabilité et de carbone
(Informations importantes)
Les données relatives aux séances de recharge, notamment la consommation d'énergie, les heures d'utilisation et les données de localisation, peuvent être agrégées, anonymisées ou pseudonymisées et utilisées pour :
- Rapports environnementaux et de développement durable
- Conformité aux programmes relatifs aux carburants propres, à la réduction des émissions de carbone ou à la transition énergétique
- Vérification, déclaration et monétisation des crédits carbone ou d'attributs environnementaux similaires
- Analyse statistique, prévision et planification des systems
Cette utilisation ne permet pas d'identifier les utilisateurs individuellement et n'implique pas la vente d'informations personnelles.
8. Consentement
Nous obtenons votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, conformément à la loi applicable. Ce consentement peut être exprès ou tacite, selon la nature des renseignements et la finalité de leur collecte.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles.
9. Marketing et communications
AstraX peut vous envoyer des communications concernant :
- La disponibilité du service
- La facturation et votre compte
- Les mises à jour du système ou les avis de sécurité
Les communications marketing ou promotionnelles, lorsqu’elles sont proposées, sont assujetties aux exigences de consentement applicables. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment.
10. Témoins et technologies similaires
Nos sites Web peuvent utiliser des témoins et des technologies similaires pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site
- Analyser l’utilisation globale du site
- Améliorer le rendement et l’expérience utilisateur
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Politique sur les cookies.
11. Divulgation de renseignements personnels
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels aux entités suivantes :
- Fournisseurs de services de paiement et institutions financières
- Fournisseurs d’hébergement infonuagique et de services informatiques
- Fabricants d’équipements de recharge et fournisseurs de services réseau
- Hébergeurs de sites ou propriétaires immobiliers, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site
- Conseillers professionnels, assureurs et vérificateurs
- Autorités gouvernementales ou organismes de réglementation, lorsque la loi l’exige
- Successeurs ou acquéreurs en cas de fusion, d’acquisition ou de vente d’actifs
Nous ne vendons pas de renseignements personnels contre rémunération.
12. Transferts transfrontaliers
Les renseignements personnels peuvent être stockés ou traités au Canada ou aux États-Unis. Lorsqu'ils sont transférés d'un pays à l'autre, ils peuvent être assujettis aux lois des territoires concernés. AstraX met en œuvre des mesures de protection raisonnables pour protéger les renseignements personnels dans de telles circonstances.
13. Garanties
AstraX utilise des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation abusive. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement infaillible.
14. Conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels ne sont conservés que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et au respect des exigences légales, réglementaires et commerciales. Par la suite, ils sont supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire.
15. Droits individuels
Sous réserve des lois applicables, les personnes peuvent demander :
- Accès à leurs renseignements personnels
- La rectification des renseignements inexacts ou incomplets
- Le retrait de leur consentement, le cas échéant
Les demandes peuvent être envoyées à info@astraxcharge.com.
16. Protection de la vie privée des enfants
Ces services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. AstraX ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants.
17. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité
AstraX peut mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Les mises à jour seront affichées sur notre site Web avec une date de « Dernière mise à jour » modifiée. En continuant d’utiliser les Services, vous acceptez la Politique de confidentialité mise à jour.
18. Coordonnées
Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez contacter :
Responsable de la protection des renseignements personnels AstraX Charging Network Inc. info@astraxcharge.com