{"id":1082,"date":"2025-12-14T09:28:57","date_gmt":"2025-12-14T14:28:57","guid":{"rendered":"https:\/\/astraxcharge.com\/?page_id=1082"},"modified":"2026-07-17T13:34:15","modified_gmt":"2026-07-17T17:34:15","slug":"terms-and-conditions-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/astraxcharge.com\/fr\/terms-and-conditions-of-use\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions of Use"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 27 juin 2026<\/strong><br><br><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>1<\/strong>. Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (les \u00ab conditions \u00bb) constituent un accord juridique contraignant entre vous et AstraX Charging Network Inc., exer\u00e7ant ses activit\u00e9s sous le nom d\u2019\u00ab AstraXCharge \u00bb (\u00ab AstraXCharge \u00bb, la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb). Ces conditions r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation de tous les services que nous fournissons ou mettons \u00e0 votre disposition, notamment nos sites Web, l\u2019application mobile AstraXCharge, les fonctionnalit\u00e9s de paiement et de portefeuille connect\u00e9s, les fonctionnalit\u00e9s d\u2019itin\u00e9rance et les bornes de recharge pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques sur le r\u00e9seau AstraXCharge et sur les r\u00e9seaux d\u2019itin\u00e9rance tiers que nous prenons en charge (collectivement, les \u00ab Services \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cr\u00e9ant un compte, en t\u00e9l\u00e9chargeant ou en utilisant l'application mobile AstraXCharge, en lan\u00e7ant une session de charge, en acc\u00e9dant \u00e0 nos sites Web ou en utilisant de quelque mani\u00e8re que ce soit les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation et notre politique de confidentialit\u00e9. Si vous n'acceptez pas les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation ou la politique de confidentialit\u00e9, vous ne devez pas acc\u00e9der aux Services ni les utiliser.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous d\u00e9clarez avoir atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre province ou territoire de r\u00e9sidence et avoir la capacit\u00e9 juridique de conclure le pr\u00e9sent contrat. Si vous utilisez les Services pour le compte d\u2019une entreprise, d\u2019un organisme ou d\u2019une autre entit\u00e9, vous d\u00e9clarez et garantissez \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 accepter les pr\u00e9sentes Conditions au nom de cette entit\u00e9 et que cette derni\u00e8re accepte d\u2019\u00eatre responsable envers nous en cas de violation des pr\u00e9sentes Conditions par vous ou par elle.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>2<\/strong>. D\u00e9finitions<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aux fins des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les termes suivants, \u00e9crits en majuscules, ont la signification indiqu\u00e9e ci-dessous, sauf indication contraire du contexte. \u00ab Compte \u00bb d\u00e9signe le profil utilisateur que vous cr\u00e9ez aupr\u00e8s d\u2019AstraXCharge et qui vous permet d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s des Services, notamment l\u2019application mobile et le portefeuille AstraXCharge. \u00ab Session de recharge \u00bb d\u00e9signe une op\u00e9ration de recharge de v\u00e9hicule \u00e9lectrique initi\u00e9e, autoris\u00e9e, enregistr\u00e9e ou g\u00e9r\u00e9e par le biais des Services, que ce soit sur une borne de recharge exploit\u00e9e par AstraXCharge ou sur une borne du r\u00e9seau Roaming.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Portefeuille \u00bb d\u00e9signe le solde disponible dans votre compte, que vous pouvez approvisionner \u00e0 l\u2019aide des modes de paiement compatibles et utiliser pour r\u00e9gler les sessions de recharge et autres frais. \u00ab Rechargement automatique \u00bb est une fonctionnalit\u00e9 optionnelle qui, lorsqu\u2019elle est activ\u00e9e, autorise AstraXCharge ou ses fournisseurs de paiement \u00e0 d\u00e9biter automatiquement votre mode de paiement enregistr\u00e9 lorsque le solde de votre portefeuille descend en dessous d\u2019un seuil sp\u00e9cifi\u00e9. \u00ab R\u00e9seau d\u2019itin\u00e9rance \u00bb d\u00e9signe un r\u00e9seau ou un op\u00e9rateur de recharge tiers avec lequel AstraXCharge a conclu un accord d\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 permettant aux utilisateurs d\u2019AstraXCharge d\u2019acc\u00e9der aux bornes de recharge exploit\u00e9es par ce tiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab H\u00f4te du site \u00bb d\u00e9signe le propri\u00e9taire, le bailleur, le locataire, l'exploitant ou toute autre partie qui contr\u00f4le le site physique ou la propri\u00e9t\u00e9 o\u00f9 une borne de recharge est install\u00e9e et qui peut \u00e9tablir des r\u00e8gles sur place, des restrictions de stationnement ou d'autres conditions locales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Sous-traitant transfrontalier \u00bb d\u00e9signe toute tierce partie qui traite ou stocke des donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la province ou du territoire o\u00f9 les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 recueillies, y compris \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. D\u2019autres d\u00e9finitions peuvent figurer ailleurs dans les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ou dans la politique de confidentialit\u00e9 et auront alors la signification qui leur est attribu\u00e9e dans ces documents.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>3<\/strong>.<strong> <\/strong>Modifications aux conditions d'utilisation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">AstraXCharge peut modifier et mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, en tout ou en partie, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. En cas de modifications importantes, la date de \u00ab Derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb figurant en haut des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sera mise \u00e0 jour et un avis suppl\u00e9mentaire pourra \u00eatre envoy\u00e9 par l\u2019application mobile AstraXCharge, par courriel ou par tout autre moyen appropri\u00e9. \u00c0 moins d\u2019indication contraire, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es entreront en vigueur imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur publication et s\u2019appliqueront \u00e0 tout acc\u00e8s aux Services et \u00e0 leur utilisation ult\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En continuant d'acc\u00e9der aux Services ou de les utiliser apr\u00e8s la publication des Conditions g\u00e9n\u00e9rales mises \u00e0 jour, vous acceptez d'\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales mises \u00e0 jour. Si vous n'acceptez pas les Conditions g\u00e9n\u00e9rales mises \u00e0 jour, vous devez cesser d'utiliser les Services et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, supprimer l'application mobile AstraXCharge de vos appareils. Il est important de noter que les modifications apport\u00e9es aux prix, aux frais ou aux fonctionnalit\u00e9s des services, divulgu\u00e9es dans l'application ou \u00e0 la borne de recharge, peuvent prendre effet d\u00e8s leur divulgation, m\u00eame si les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne sont pas mises \u00e0 jour simultan\u00e9ment. Nous pouvons, en tout temps et sans pr\u00e9avis, modifier, suspendre, retirer ou interrompre tout ou partie des Services, y compris certaines fonctionnalit\u00e9s, l'acc\u00e8s aux stations, les mod\u00e8les de tarification, les promotions ou autres \u00e9l\u00e9ments, pour des raisons commerciales, techniques, juridiques ou de s\u00e9curit\u00e9. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption des Services, sous r\u00e9serve du respect de nos obligations l\u00e9gales imp\u00e9ratives.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>4<\/strong>.<strong> <\/strong>Admissibilit\u00e9, comptes, s\u00e9curit\u00e9 et mots de passe<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour utiliser certaines fonctionnalit\u00e9s des Services, notamment lancer des s\u00e9ances de recharge via l'application AstraXCharge ou consulter le solde de votre portefeuille, vous devrez peut-\u00eatre vous inscrire et cr\u00e9er un compte. Vous vous engagez \u00e0 fournir des renseignements exacts, \u00e0 jour et complets lors de votre inscription et \u00e0 les mettre \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement afin qu'ils demeurent exacts, \u00e0 jour et complets en permanence. Nous pouvons suspendre ou r\u00e9silier votre compte si nous avons des raisons de croire que les informations que vous avez fournies sont inexactes, incompl\u00e8tes ou trompeuses.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour utiliser certaines fonctionnalit\u00e9s des Services, notamment lancer des s\u00e9ances de recharge via l'application AstraXCharge ou consulter le solde de votre portefeuille, vous devrez peut-\u00eatre vous inscrire et cr\u00e9er un compte. Vous vous engagez \u00e0 fournir des renseignements exacts, \u00e0 jour et complets lors de votre inscription et \u00e0 les mettre \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement afin qu'ils demeurent exacts, \u00e0 jour et complets en permanence. Nous pouvons suspendre ou r\u00e9silier votre compte si nous avons des raisons de croire que les informations que vous avez fournies sont inexactes, incompl\u00e8tes ou trompeuses.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous vous engagez \u00e0 informer AstraXCharge sans d\u00e9lai si vous constatez ou soup\u00e7onnez un acc\u00e8s ou une utilisation non autoris\u00e9s de votre compte, de vos identifiants ou de vos informations de paiement, ou toute autre atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Nous pourrions vous demander de modifier votre mot de passe, de mettre en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaires ou de prendre d'autres mesures pour prot\u00e9ger l'int\u00e9grit\u00e9 des Services. AstraXCharge ne sera pas responsable des pertes ou dommages r\u00e9sultant de votre manquement \u00e0 ces obligations de s\u00e9curit\u00e9, sauf si ces pertes ou dommages sont directement caus\u00e9s par une n\u00e9gligence grave ou une faute intentionnelle de notre part.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>5<\/strong>. Responsabilit\u00e9s de l'utilisateur et comportements interdits<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous convenez d'utiliser les Services uniquement \u00e0 des fins licites et conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et \u00e0 toutes les lois et r\u00e8glements applicables. Sans limiter la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous vous engagez \u00e0 ne pas : (a) acc\u00e9der ou tenter d'acc\u00e9der \u00e0 une partie des Services \u00e0 laquelle vous n'\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der ; (b) utiliser un robot, un spider, un scraper, un outil d'exploration de donn\u00e9es, un script automatis\u00e9, un crawler ou tout autre m\u00e9canisme similaire pour acc\u00e9der, copier ou surveiller une partie quelconque des Services ; (c) contourner ou tenter de contourner toute mesure de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019authentification ; ou (d) sonder, analyser ou tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des Services ou de tout syst\u00e8me ou r\u00e9seau associ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est interdit d\u2019introduire des virus, vers, chevaux de Troie, codes malveillants ou toute autre technologie nuisible ou perturbatrice dans les Services ou tout r\u00e9seau associ\u00e9 ; de surcharger, de saturer, de bombarder de courriels ou de bloquer les Services ; ou d'entraver l'utilisation des Services par un autre utilisateur. Il est interdit d'utiliser les Services pour se livrer \u00e0 la fraude, au harc\u00e8lement, \u00e0 des comportements abusifs, \u00e0 des menaces, \u00e0 la diffamation, \u00e0 la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00e0 l'atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 toute autre activit\u00e9 ill\u00e9gale ou r\u00e9pr\u00e9hensible. Il est interdit d'usurper l'identit\u00e9 d'une personne ou d'une entit\u00e9 ou de pr\u00e9senter faussement votre affiliation \u00e0 une personne ou \u00e0 une entit\u00e9 en lien avec les Services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous reconnaissez qu'AstraXCharge se r\u00e9serve le droit, sans obligation, de surveiller l'utilisation des Services afin de d\u00e9tecter les violations des pr\u00e9sentes Conditions et de prot\u00e9ger ses droits, les droits des autres utilisateurs ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 et l'int\u00e9grit\u00e9 des Services. Si nous avons des raisons de croire que vous avez enfreint les pr\u00e9sentes Conditions ou fait un usage abusif des Services, nous pouvons, sans pr\u00e9avis et \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, restreindre, suspendre ou r\u00e9silier votre acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des Services, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons appropri\u00e9e, y compris coop\u00e9rer avec les forces de l'ordre ou d'autres autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est interdit aux utilisateurs de tenter de contourner les syst\u00e8mes d'authentification, d'effectuer des sondages r\u00e9seau ou de l'interception de paquets, d'injecter des logiciels malveillants ou de se livrer \u00e0 toute action imposant une charge excessive \u00e0 l'infrastructure d'AstraXCharge. L'acc\u00e8s non autoris\u00e9, l'usurpation d'identit\u00e9 et les activit\u00e9s frauduleuses sont strictement interdits. Il est interdit d'\u00e9tablir des liens profonds vers toute page interne, interface, API ou ressource non publique des Services, quel qu'en soit le but, y compris la surveillance de la disponibilit\u00e9 ou des performances, l'analyse comparative ou l'utilisation commerciale, sauf autorisation \u00e9crite expresse d'AstraXCharge. Il est interdit de reproduire ou de contourner la structure de navigation, les contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9, les syst\u00e8mes d'authentification, l'affichage des prix ou les interfaces des Services, ou de tenter d'obtenir des documents, des informations ou des donn\u00e9es par des moyens autres que ceux mis \u00e0 disposition intentionnellement dans les parties publiques des Services. Tout acc\u00e8s automatis\u00e9, indexation ou extraction de donn\u00e9es des Services est strictement interdit et peut entra\u00eener la suspension ou la r\u00e9siliation de votre compte, le blocage de votre acc\u00e8s aux Services et donner lieu \u00e0 des poursuites civiles, p\u00e9nales ou les deux.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>6. <\/strong>Application mobile, appareils et connectivit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L'application mobile AstraXCharge est disponible en t\u00e9l\u00e9chargement sur les plateformes de t\u00e9l\u00e9chargement d'applications tierces. Elle vous est conc\u00e9d\u00e9e sous licence, et non vendue, pour une utilisation conforme aux pr\u00e9sentes conditions et aux conditions applicables de chaque plateforme. Pour utiliser l'application et les services, vous devez avoir un appareil compatible, un syst\u00e8me d'exploitation, un forfait de donn\u00e9es et une connexion Internet. Les performances de l'application peuvent varier en fonction de votre appareil, de la version de votre syst\u00e8me d'exploitation, de la couverture r\u00e9seau, des conditions d'itin\u00e9rance et d'autres facteurs ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous reconnaissez que votre fournisseur de services sans fil ou votre fournisseur d'acc\u00e8s Internet peut vous facturer des frais de donn\u00e9es, de textos ou autres pour l'utilisation des Services, notamment pour la localisation des bornes de recharge, la r\u00e9ception de notifications, le t\u00e9l\u00e9chargement de mises \u00e0 jour ou l'autorisation de paiements. Ces frais sont enti\u00e8rement \u00e0 votre charge. AstraXCharge ne garantit pas le fonctionnement de l'Application sur tous les appareils ni dans tous les lieux, et nous ne sommes pas responsables des limitations de votre appareil ou de votre r\u00e9seau qui pourraient affecter votre capacit\u00e9 \u00e0 utiliser les Services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 mettre \u00e0 jour l'application afin d'y int\u00e9grer de nouvelles fonctionnalit\u00e9s, d'am\u00e9liorer ses performances, de corriger des failles de s\u00e9curit\u00e9 ou de nous conformer aux \u00e9volutions l\u00e9gislatives. Selon les param\u00e8tres de votre appareil, les mises \u00e0 jour peuvent s'installer automatiquement ou n\u00e9cessiter une installation manuelle. Certaines fonctionnalit\u00e9s ou certains aspects des Services pourraient ne pas fonctionner correctement si vous n'installez pas la derni\u00e8re version de l'application. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 votre omission d'installer les mises \u00e0 jour requises.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous utilisez un appareil ou un t\u00e9l\u00e9phone mobile appartenant \u00e0 une autre personne ou organisation, ou dont le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par celle-ci, vous d\u00e9clarez et garantissez avoir obtenu son autorisation pour installer et utiliser l'application AstraXCharge et pour supporter les frais de r\u00e9seau, de donn\u00e9es ou d'utilisation li\u00e9s \u00e0 son fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>7. <\/strong>Services de localisation et notifications<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous activez les services de localisation sur votre appareil et permettez \u00e0 l'application d'acc\u00e9der \u00e0 votre emplacement, AstraXCharge peut utiliser ces renseignements pour vous aider \u00e0 trouver les bornes de recharge \u00e0 proximit\u00e9, afficher les distances et temps de trajet estim\u00e9s, vous envoyer des notifications g\u00e9olocalis\u00e9es et am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience utilisateur. Vous pouvez d\u00e9sactiver l'acc\u00e8s \u00e0 la localisation en tout temps dans les param\u00e8tres de votre appareil ; cependant, certaines fonctionnalit\u00e9s des Services pourraient alors \u00eatre indisponibles ou moins pr\u00e9cises.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Services peuvent vous envoyer des notifications push, des messages int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l'application, des textos ou des courriels concernant vos sessions de recharge, l'activit\u00e9 de votre portefeuille, des alertes de s\u00e9curit\u00e9, des avertissements de frais d'inactivit\u00e9, des promotions ou des modifications des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation. En utilisant les Services, vous acceptez de recevoir ces communications. Vous pouvez g\u00e9rer vos pr\u00e9f\u00e9rences de notification dans l'application ou en utilisant les options de d\u00e9sabonnement propos\u00e9es dans les messages, sous r\u00e9serve des communications l\u00e9gales ou relatives au service que nous sommes tenus de vous envoyer.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>8. <\/strong>Utilisation des bornes de recharge, des h\u00f4tes du site et du stationnement<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il vous incombe de v\u00e9rifier la compatibilit\u00e9 de votre v\u00e9hicule avec le connecteur de charge disponible et de le brancher et de le d\u00e9brancher en toute s\u00e9curit\u00e9 de la borne de recharge. Vous devez suivre toutes les instructions affich\u00e9es \u00e0 l'\u00e9cran dans l'application ou \u00e0 la borne, respecter la signalisation sur place et vous conformer \u00e0 toutes les lois, r\u00e8gles de circulation et consignes de s\u00e9curit\u00e9 applicables. Vous vous engagez \u00e0 ne pas alt\u00e9rer ni utiliser abusivement les \u00e9quipements de recharge, les c\u00e2bles ou les connecteurs, et \u00e0 ne pas g\u00eaner l'acc\u00e8s des autres utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il vous incombe de v\u00e9rifier la compatibilit\u00e9 de votre v\u00e9hicule avec le connecteur de charge disponible et de le brancher et de le d\u00e9brancher en toute s\u00e9curit\u00e9 de la borne de recharge. Vous devez suivre toutes les instructions affich\u00e9es \u00e0 l'\u00e9cran dans l'application ou \u00e0 la borne, respecter la signalisation sur place et vous conformer \u00e0 toutes les lois, r\u00e8gles de circulation et consignes de s\u00e9curit\u00e9 applicables. Vous vous engagez \u00e0 ne pas alt\u00e9rer ni utiliser abusivement les \u00e9quipements de recharge, les c\u00e2bles ou les connecteurs, et \u00e0 ne pas g\u00eaner l'acc\u00e8s des autres utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il incombe \u00e0 l'utilisateur de v\u00e9rifier que la session de recharge a bien d\u00e9marr\u00e9 avant de quitter son v\u00e9hicule. AstraXCharge d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d'amendes de stationnement, de frais d'inactivit\u00e9 ou de p\u00e9nalit\u00e9s li\u00e9es au d\u00e9marrage incomplet de la session.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous reconnaissez que la vitesse, la dur\u00e9e et l'\u00e9nergie de recharge d\u00e9pendent de nombreux facteurs, notamment les capacit\u00e9s de votre v\u00e9hicule, le niveau de charge de sa batterie, la temp\u00e9rature, l'\u00e2ge et l'\u00e9tat de la batterie, la configuration de la borne, l'utilisation simultan\u00e9e, les conditions du r\u00e9seau \u00e9lectrique et la gestion de la charge. Les performances de recharge r\u00e9elles peuvent diff\u00e9rer des estimations fournies par l'application ou \u00e0 la borne. En d\u00e9marrant une session de recharge, vous acceptez de payer les frais applicables, quelles que soient les variations de vitesse ou d'\u00e9nergie, sous r\u00e9serve des droits qui ne peuvent \u00eatre limit\u00e9s par la loi applicable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous choisissez d'utiliser un adaptateur de charge, un connecteur, une rallonge ou un dispositif interm\u00e9diaire non fourni directement par AstraXCharge (\u00ab Adaptateur \u00bb), il vous incombe de vous assurer que cet adaptateur est certifi\u00e9 pour une utilisation au Canada (notamment CSA, cUL ou une certification \u00e9quivalente reconnue \u00e0 l'\u00e9chelle nationale), qu'il est con\u00e7u pour la charge \u00e0 usage commercial et qu'il est s\u00e9curitaire et compatible avec votre v\u00e9hicule et la borne de recharge. AstraXCharge n'inspecte, ne teste, n'approuve ni ne garantit la s\u00e9curit\u00e9 ou la performance des adaptateurs tiers. Vous assumez tous les risques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation d'un adaptateur, y compris les risques de surchauffe, d'arc \u00e9lectrique, d'incendie, de risques \u00e9lectriques, de dommages mat\u00e9riels, de blessures corporelles, de dysfonctionnement de l'\u00e9quipement et de dommages aux \u00e9quipements d'AstraXCharge ou aux biens de l'h\u00f4te du site. AstraXCharge d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, dommage, frais ou pr\u00e9judice d\u00e9coulant de votre utilisation d'un Adaptateur, et vous acceptez d'indemniser et de d\u00e9gager enti\u00e8rement AstraXCharge de toute responsabilit\u00e9 pour toute r\u00e9clamation, tout dommage, tous frais ou toutes d\u00e9penses r\u00e9sultant de l'utilisation d'un Adaptateur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>9<\/strong>. Tarification, portefeuille, rechargement automatique et pr\u00e9autorisations<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le prix de la recharge, les frais d'inactivit\u00e9, les frais de connexion, les taxes applicables et tous autres frais (collectivement, le \u00ab Prix de la recharge \u00bb) sont indiqu\u00e9s dans l'application, sur notre site Web ou \u00e0 la borne de recharge. Les tarifs de recharge peuvent \u00eatre calcul\u00e9s au kWh, \u00e0 la minute, \u00e0 la session ou selon une formule mixte, et peuvent varier selon la borne, le site h\u00f4te, le r\u00e9seau d'itin\u00e9rance ou la juridiction. En lan\u00e7ant une session de recharge, vous autorisez AstraXCharge ou ses fournisseurs de paiement \u00e0 d\u00e9biter le Prix de la recharge sur le mode de paiement s\u00e9lectionn\u00e9 ou le solde de votre portefeuille \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin de r\u00e9duire le risque d'\u00e9chec de paiement, nous ou nos fournisseurs de paiement pouvons effectuer une pr\u00e9autorisation temporaire sur votre carte de cr\u00e9dit au d\u00e9but d'une session de recharge ou lors de l'ajout d'une carte \u00e0 votre compte. Le montant de cette pr\u00e9autorisation peut diff\u00e9rer du montant final de la transaction. La lev\u00e9e des pr\u00e9autorisations est effectu\u00e9e par votre banque conform\u00e9ment \u00e0 ses propres politiques, qui sont ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9. Nous ne sommes pas responsables des retards dans la lev\u00e9e des pr\u00e9autorisations ni de leurs cons\u00e9quences sur votre cr\u00e9dit ou vos fonds disponibles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous activez le rechargement automatique pour votre portefeuille, vous autorisez express\u00e9ment AstraXCharge et ses processeurs de paiement \u00e0 facturer automatiquement votre mode de paiement d\u00e9sign\u00e9 avec le montant de rechargement s\u00e9lectionn\u00e9 chaque fois que le solde de votre portefeuille tombe en dessous du seuil configur\u00e9. Vous pouvez d\u00e9sactiver le rechargement automatique en tout temps dans l'application ; cependant, la d\u00e9sactivation du rechargement automatique peut vous emp\u00eacher de lancer des sessions de recharge si le solde de votre portefeuille est insuffisant et qu'aucun autre mode de paiement valide n'est disponible. Les soldes du portefeuille ne rapportent pas d'int\u00e9r\u00eats et, sauf lorsque la loi l'exige, ne sont pas remboursables en esp\u00e8ces.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin de maintenir un acc\u00e8s fiable pour tous les utilisateurs, AstraXCharge se r\u00e9serve le droit d'appliquer une norme d'utilisation \u00e9quitable \u00e0 toute session de recharge, plan tarifaire, promotion, rabais, abonnement, offre de recharge illimit\u00e9e ou programme \u00e0 tarif r\u00e9duit (\u00ab tarification sp\u00e9ciale \u00bb), que cette tarification sp\u00e9ciale soit propos\u00e9e par AstraXCharge ou par un partenaire d'itin\u00e9rance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser les Services d'une mani\u00e8re qui limite ou perturbe ind\u00fbment la disponibilit\u00e9 des bornes de recharge pour les autres conducteurs, notamment : une occupation excessive ou continue des bornes, des s\u00e9ances de recharge prolong\u00e9es et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es au-del\u00e0 de ce qui est raisonnablement n\u00e9cessaire pour recharger votre v\u00e9hicule, ou toute utilisation entra\u00eenant une consommation disproportionn\u00e9e de la capacit\u00e9 du r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous participez \u00e0 un programme de tarification sp\u00e9ciale, y compris un forfait de recharge illimit\u00e9 ou \u00e0 prix r\u00e9duit, AstraXCharge peut restreindre ou modifier votre acc\u00e8s si votre utilisation est non conforme aux habitudes d'utilisation personnelles d'un v\u00e9hicule \u00e9lectrique ou si elle rel\u00e8ve d'une activit\u00e9 commerciale, \u00e0 haut d\u00e9bit ou d'une gestion de flotte, sauf autorisation \u00e9crite expresse d'AstraXCharge. L'utilisation commerciale inclut, sans toutefois s'y limiter, le covoiturage, les taxis, les services de messagerie, la livraison, la location, l'autopartage, les v\u00e9hicules de flotte et les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour le transport r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 de passagers ou de marchandises.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">AstraXCharge peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis, appliquer des frais d'inactivit\u00e9 suppl\u00e9mentaires, facturer les tarifs de d\u00e9tail standard, limiter la dur\u00e9e des sessions, restreindre l'acc\u00e8s \u00e0 certains sites, suspendre les avantages des tarifs sp\u00e9ciaux ou mettre fin \u00e0 la participation au programme en cas de d\u00e9passement des limites d'utilisation \u00e9quitable. Ces mesures sont n\u00e9cessaires pour assurer un acc\u00e8s \u00e9quitable aux ressources du r\u00e9seau pour tous les utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La puissance de charge peut augmenter ou diminuer \u00e0 diff\u00e9rents moments d'une session de charge en fonction du niveau de charge de la batterie, de la gestion thermique du v\u00e9hicule, de la charge de la station ou des conditions du r\u00e9seau \u00e9lectrique. Certaines stations AstraXCharge ou certains r\u00e9seaux partenaires peuvent afficher la vitesse de charge par paliers ou publier des plages de puissance de charge indicatives afin d'aider les utilisateurs \u00e0 comprendre les performances attendues. La vitesse de charge peut diminuer consid\u00e9rablement \u00e0 mesure que la batterie approche un niveau de charge plus \u00e9lev\u00e9 ou dans certaines conditions environnementales ; cette diminution est un comportement normal des v\u00e9hicules \u00e9lectriques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les niveaux de vitesse de charge ou les plages de puissance affich\u00e9s dans l'application ou \u00e0 la borne sont fournis \u00e0 titre indicatif seulement et ne garantissent pas que votre v\u00e9hicule se chargera \u00e0 un rythme pr\u00e9cis pendant toute la dur\u00e9e de la session. Les tarifs de charge s'appliquent \u00e0 la session compl\u00e8te, quelles que soient les variations de puissance ou les modifications de niveau, sous r\u00e9serve des droits qui ne peuvent \u00eatre limit\u00e9s par la loi applicable.\nAfin d'assurer la disponibilit\u00e9 des bornes de recharge pour les autres conducteurs, AstraXCharge peut imposer des frais d'inactivit\u00e9 ou de congestion si votre v\u00e9hicule reste stationn\u00e9 \u00e0 une borne apr\u00e8s la fin de la s\u00e9ance de recharge ou en cas de forte affluence. Ces frais incitent \u00e0 lib\u00e9rer les v\u00e9hicules une fois la charge termin\u00e9e et contribuent \u00e0 am\u00e9liorer la disponibilit\u00e9 du r\u00e9seau pour tous les utilisateurs. Les frais d'inactivit\u00e9 ou de congestion s'ajoutent aux frais de charge et s'appliquent d\u00e8s que votre v\u00e9hicule n'est plus en charge, que vous soyez ou non \u00e0 proximit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>10. <\/strong>Facturation, factures et p\u00e9riode de litige<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez consulter les r\u00e9sum\u00e9s de vos s\u00e9ances de recharge, des transactions de votre portefeuille et de votre historique de paiements dans l'application ou sur notre site web. Nous vous encourageons \u00e0 v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement vos transactions. Si vous croyez qu'une transaction a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e par erreur, vous devriez contacter le service \u00e0 la client\u00e8le d'AstraXCharge d\u00e8s que possible en fournissant les d\u00e9tails du probl\u00e8me et les informations pertinentes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de signaler \u00e0 AstraXCharge toute erreur ou anomalie de facturation dans les soixante (60) jours suivant la date de la transaction concern\u00e9e. Si vous ne nous avisez pas dans ce d\u00e9lai, la transaction sera consid\u00e9r\u00e9e comme correcte et d\u00e9finitive, et nous n'aurons aucune obligation de l'examiner ou de la corriger. Cette disposition ne restreint aucun droit dont vous pourriez b\u00e9n\u00e9ficier en vertu des r\u00e8gles de r\u00e9trofacturation de votre r\u00e9seau de carte ni aucun droit l\u00e9gal non exclusif, y compris ceux dont b\u00e9n\u00e9ficient les consommateurs qu\u00e9b\u00e9cois en vertu de la loi imp\u00e9rative. Nous pouvons corriger toute erreur de facturation que nous identifions, notamment en proc\u00e9dant \u00e0 des remboursements ou en d\u00e9bitant votre mode de paiement ou votre portefeuille pour les montants sous-factur\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable. Si nous soup\u00e7onnons un abus de la proc\u00e9dure de contestation, nous pouvons restreindre l'utilisation de votre compte ou prendre d'autres mesures raisonnables pour prot\u00e9ger l'int\u00e9grit\u00e9 des services.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>11. <\/strong>Itin\u00e9rance sortante<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">AstraXCharge peut vous donner acc\u00e8s \u00e0 des bornes de recharge exploit\u00e9es par des r\u00e9seaux d'itin\u00e9rance tiers avec lesquels nous avons conclu des accords d'interop\u00e9rabilit\u00e9 (\u00ab R\u00e9seaux d'itin\u00e9rance \u00bb). Lorsque vous lancez une session de recharge sur une borne d'un r\u00e9seau d'itin\u00e9rance via votre compte AstraXCharge, votre session peut \u00eatre authentifi\u00e9e par AstraXCharge, mais la borne elle-m\u00eame est exploit\u00e9e, entretenue et contr\u00f4l\u00e9e exclusivement par le R\u00e9seau d'itin\u00e9rance ou ses partenaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les tarifs de recharge, les frais d'inactivit\u00e9, les taxes, les suppl\u00e9ments, les frais d'acc\u00e8s, les conditions d'exploitation et les politiques applicables aux sessions d'itin\u00e9rance peuvent diff\u00e9rer de ceux des bornes appartenant \u00e0 AstraXCharge. Le prix final des sessions d'itin\u00e9rance sortantes est d\u00e9termin\u00e9 exclusivement par le R\u00e9seau d'itin\u00e9rance et peut inclure des frais d'itin\u00e9rance ou de service suppl\u00e9mentaires. AstraXCharge ne contr\u00f4le, ne fixe ni ne garantit les tarifs des r\u00e9seaux d'itin\u00e9rance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour activer la fonctionnalit\u00e9 d'itin\u00e9rance, AstraXCharge peut transmettre au r\u00e9seau d'itin\u00e9rance des renseignements limit\u00e9s relatifs au compte, \u00e0 l'authentification, \u00e0 la facturation et \u00e0 la session, notamment des identifiants uniques, des horodatages, la consommation d'\u00e9nergie et les m\u00e9tadonn\u00e9es de facturation n\u00e9cessaires \u00e0 l'autorisation, au r\u00e8glement, \u00e0 la pr\u00e9vention de la fraude et aux exigences r\u00e9glementaires ou de d\u00e9claration au r\u00e9seau \u00e9lectrique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les r\u00e9seaux d'itin\u00e9rance sont des tiers ind\u00e9pendants. AstraXCharge d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux actes ou omissions des r\u00e9seaux d'itin\u00e9rance, \u00e0 la disponibilit\u00e9, au rendement, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 l'exactitude de leurs bornes de recharge, ainsi qu'\u00e0 leur traitement des donn\u00e9es personnelles, lequel est r\u00e9gi par leurs propres politiques de confidentialit\u00e9 et conditions d'utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout probl\u00e8me technique, question de facturation, \u00e9cart de prix ou litige relatif aux sessions d'itin\u00e9rance sortante peut n\u00e9cessiter une enqu\u00eate ou une r\u00e9solution par le r\u00e9seau d'itin\u00e9rance et \u00eatre soumis \u00e0 sa politique de r\u00e9solution des litiges.\nAstraXCharge d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de panne, d'\u00e9cart de prix, d'erreur de facturation ou de limitation de service imputable aux partenaires d'itin\u00e9rance, aux fournisseurs de cartographie, aux fournisseurs de paiement ou aux syst\u00e8mes tiers. Les utilisateurs doivent adresser tout litige relatif \u00e0 la facturation des sessions d'itin\u00e9rance \u00e0 leur partenaire d'itin\u00e9rance.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>12. <\/strong>Itin\u00e9rance entrante<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">AstraXCharge peut autoriser les conducteurs clients de r\u00e9seaux de recharge tiers (\u00ab Utilisateurs en itin\u00e9rance entrante \u00bb) \u00e0 lancer des sessions de recharge aux bornes AstraXCharge gr\u00e2ce aux identifiants d'authentification fournis par leur op\u00e9rateur d'itin\u00e9rance habituel. L'acc\u00e8s des utilisateurs en itin\u00e9rance entrante est r\u00e9gi par des accords d'interop\u00e9rabilit\u00e9, des protocoles techniques et des accords commerciaux conclus entre AstraXCharge et le Partenaire d'itin\u00e9rance concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La tarification pour les utilisateurs en itin\u00e9rance entrante \u2013 incluant les frais par kWh, par minute, les frais de session, de stationnement, d'inactivit\u00e9, les suppl\u00e9ments et autres frais \u2013 est d\u00e9termin\u00e9e exclusivement par le partenaire d'itin\u00e9rance. Bien qu'AstraXCharge puisse facturer des taux de r\u00e8glement ou de gros au partenaire d'itin\u00e9rance, le montant final factur\u00e9 \u00e0 l'utilisateur est \u00e9tabli par ce dernier. AstraXCharge d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d'\u00e9carts, de conversions de devises, de variations de taux de change, de regroupement de frais ou de frais de service suppl\u00e9mentaires appliqu\u00e9s par le partenaire d'itin\u00e9rance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous les frais d'inactivit\u00e9 d'AstraXCharge, les r\u00e8gles des stations partenaires, les restrictions de stationnement, les limites de temps et les politiques d'application s'appliquent sans exception aux utilisateurs en itin\u00e9rance entrante, que ces r\u00e8gles figurent ou non dans l'application mobile ou les syst\u00e8mes du partenaire d'itin\u00e9rance. Les p\u00e9nalit\u00e9s (y compris le remorquage, les frais d'application ou les amendes impos\u00e9es par les stations partenaires) s'appliquent syst\u00e9matiquement aux utilisateurs en itin\u00e9rance entrante.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En initiant une session d'itin\u00e9rance entrante, l'utilisateur autorise AstraXCharge \u00e0 \u00e9changer des donn\u00e9es de session avec le partenaire d'itin\u00e9rance, notamment les jetons d'authentification, les identifiants de borne, les horodatages, la consommation d'\u00e9nergie, les \u00e9l\u00e9ments de tarification, les r\u00e9capitulatifs de session et toutes autres donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation, au r\u00e8glement, \u00e0 la d\u00e9tection des fraudes, \u00e0 l'interop\u00e9rabilit\u00e9 ou \u00e0 la conformit\u00e9 aux exigences des services publics ou r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les utilisateurs en itin\u00e9rance entrante doivent adresser leurs demandes de facturation, de cr\u00e9dit, de contestation de frais, de questions relatives aux prix et de remboursement exclusivement \u00e0 leur partenaire d'itin\u00e9rance. AstraXCharge ne modifie, n'annule, ne refacture ni n'ajuste les transactions d'itin\u00e9rance factur\u00e9es par un partenaire d'itin\u00e9rance. AstraXCharge peut fournir des informations de validation de session au partenaire d'itin\u00e9rance, mais n'est pas responsable du r\u00e9sultat final de la facturation. L'acc\u00e8s en itin\u00e9rance peut \u00eatre interrompu ou indisponible en raison de probl\u00e8mes d'interop\u00e9rabilit\u00e9, de pannes de r\u00e9seau, d'indisponibilit\u00e9 du partenaire d'itin\u00e9rance, de maintenance, d'incompatibilit\u00e9 syst\u00e8me ou de suspension temporaire des accords d'itin\u00e9rance. AstraXCharge n'est pas responsable de la disponibilit\u00e9, de la fiabilit\u00e9 ni du rendement du service d'itin\u00e9rance pour les utilisateurs en itin\u00e9rance entrante et ne peut \u00eatre tenu responsable de toute perte, retard ou impossibilit\u00e9 de facturation qui en r\u00e9sulterait.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>13. <\/strong>Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et licence<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs aux Services, y compris le contenu, les donn\u00e9es, les textes, les graphiques, les logos, les ic\u00f4nes, les images, les clips audio et vid\u00e9o, les logiciels, le code source, le code objet, les interfaces, les conceptions, les compilations et autres \u00e9l\u00e9ments, ainsi que toutes les marques de commerce, d\u00e9nominations commerciales et marques de service, appartiennent \u00e0 AstraXCharge, \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et autres lois au Canada et ailleurs. \u00c0 l'exception de la licence limit\u00e9e express\u00e9ment accord\u00e9e dans les pr\u00e9sentes conditions, aucun droit ne vous est transf\u00e9r\u00e9. 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Nous pouvons notamment recueillir des renseignements concernant votre identit\u00e9, vos coordonn\u00e9es, vos modes de paiement, les caract\u00e9ristiques de votre v\u00e9hicule, vos s\u00e9ances de recharge, les identifiants de votre appareil et vos interactions avec l'application et le site Web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons utiliser des t\u00e9moins (cookies), des pixels invisibles et des technologies similaires sur nos sites Web et dans l'application afin de reconna\u00eetre votre appareil, de m\u00e9moriser vos pr\u00e9f\u00e9rences, de comprendre comment les Services sont utilis\u00e9s et de mesurer l'efficacit\u00e9 de nos communications. Vous pouvez configurer votre navigateur ou votre appareil pour refuser certains t\u00e9moins, mais dans ce cas, certaines parties des Services pourraient ne pas fonctionner correctement.\nCertains de nos fournisseurs de services, syst\u00e8mes ou installations de stockage de donn\u00e9es peuvent \u00eatre situ\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de votre province, territoire ou pays, y compris aux \u00c9tats-Unis. Par cons\u00e9quent, vos renseignements personnels peuvent \u00eatre assujettis aux lois de ces autres juridictions et \u00eatre accessibles aux tribunaux, aux forces de l\u2019ordre et aux autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 nationale de ces juridictions. Nous mettons en \u0153uvre des mesures de protection contractuelles et techniques afin de prot\u00e9ger les renseignements personnels trait\u00e9s par des sous-traitants transfrontaliers. Aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne limite les droits \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez en vertu des lois imp\u00e9ratives, y compris la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>16. <\/strong>Disponibilit\u00e9, entretien et modifications du service<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous nous effor\u00e7ons de maintenir les Services disponibles et fonctionnels dans des conditions raisonnables ; cependant, nous ne garantissons pas un acc\u00e8s ininterrompu ni l\u2019absence d\u2019erreurs. Les bornes de recharge, les liaisons de communication, les syst\u00e8mes infonuagiques et autres composants peuvent \u00eatre indisponibles ponctuellement en raison de travaux de maintenance, de mises \u00e0 jour, de pannes de courant, de d\u00e9faillances r\u00e9seau, de restrictions d\u2019acc\u00e8s aux sites, d\u2019actes de vandalisme, d\u2019intemp\u00e9ries ou d\u2019autres \u00e9v\u00e9nements. Nous pouvons suspendre temporairement l\u2019acc\u00e8s aux Services, \u00e0 certaines bornes ou fonctionnalit\u00e9s, pour des op\u00e9rations de maintenance planifi\u00e9es ou d\u2019urgence, sans pr\u00e9avis, lorsque cela est raisonnablement n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons, ponctuellement, introduire, modifier ou supprimer certaines fonctionnalit\u00e9s ou certains programmes, tels que les offres promotionnelles, les programmes de fid\u00e9lit\u00e9, les primes de parrainage ou les exemptions de frais d\u2019inactivit\u00e9. \u00c0 moins d'indication contraire, nous ne sommes pas tenus de maintenir une fonctionnalit\u00e9 ou une promotion particuli\u00e8re pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e. Nous ne serons pas responsables des pertes ou d\u00e9sagr\u00e9ments r\u00e9sultant d\u2019une interruption, d\u2019une suspension ou d\u2019une modification des Services, sauf dans la mesure o\u00f9 la loi applicable interdit l\u2019exclusion de cette responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de panne, de maintenance, d'interruption du r\u00e9seau ou de disponibilit\u00e9 r\u00e9duite du service, AstraXCharge peut fournir aux utilisateurs des renseignements estim\u00e9s concernant le r\u00e9tablissement du service, les d\u00e9lais de r\u00e9paration des bornes, la disponibilit\u00e9 en itin\u00e9rance ou la remise en service du syst\u00e8me (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Informations de r\u00e9tablissement \u00bb). Ces renseignements sur le r\u00e9tablissement sont fournis \u00e0 titre indicatif seulement et ne constituent en aucun cas une garantie, un engagement ou une promesse de r\u00e9tablissement du service dans un d\u00e9lai pr\u00e9cis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les d\u00e9lais de r\u00e9tablissement r\u00e9els peuvent varier en raison de facteurs ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 d'AstraXCharge, tels que des probl\u00e8mes de r\u00e9seau \u00e9lectrique, des pannes de t\u00e9l\u00e9communications, des retards de livraison d'\u00e9quipement, des contraintes de fournisseurs tiers, des limitations d'acc\u00e8s des h\u00f4tes de site, des exigences de s\u00e9curit\u00e9 ou des conditions impos\u00e9es par les partenaires d'itin\u00e9rance ou les fournisseurs de services. Les utilisateurs ne doivent pas se fier aux renseignements sur le r\u00e9tablissement comme \u00e9tant un engagement de service d\u00e9finitif ni comme base pour leurs d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles, commerciales ou de voyage.\nAstraXCharge ne sera pas responsable des pertes, dommages, co\u00fbts ou d\u00e9penses d\u00e9coulant de la confiance accord\u00e9e aux directives de restauration ou de toute diff\u00e9rence entre les d\u00e9lais de restauration estim\u00e9s et r\u00e9els.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>17. <\/strong>Exclusion des garanties<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">VOUS COMPRENEZ EXPRESS\u00c9MENT ET ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DES SERVICES SE FAIT \u00c0 VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES, Y COMPRIS TOUS LES RENSEIGNEMENTS, LE CONTENU, LES DOCUMENTS ET LES FONCTIONNALIT\u00c9S MIS \u00c0 DISPOSITION PAR LE BIAIS DE L'APPLICATION, DU SITE WEB OU DES BORNES DE RECHARGE, SONT FOURNIS \u00ab EN L'\u00c9TAT \u00bb ET \u00ab SELON LEUR DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb, SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, L\u00c9GALE OU AUTRE. SANS LIMITER LA PORT\u00c9E DE CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, ASTRAXCHARGE EXCLUT EXPRESS\u00c9MENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D'AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRI\u00c9T\u00c9, D'ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON ET TOUTE GARANTIE D\u00c9COULANT DES PRATIQUES COMMERCIALES OU DES USAGES DU COMMERCE.\nASTRAXCHARGE NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES R\u00c9PONDRONT \u00c0 VOS BESOINS, QUE L'ACC\u00c8S AUX SERVICES SERA ININTERROMPU, RAPIDE, S\u00c9CURIS\u00c9 OU EXEMPT D'ERREURS, QUE LES D\u00c9FAUTS SERONT CORRIG\u00c9S, NI QUE LES SERVICES OU LES SERVEURS QUI LES RENDENT DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. LES RENSEIGNEMENTS RELATIFS \u00c0 LA DISPONIBILIT\u00c9, AUX PRIX OU AU RENDEMENT DES STATIONS FOURNIES PAR LE BIAIS DES SERVICES NE SONT QUE DES ESTIMATIONS ET PEUVENT \u00caTRE MODIFI\u00c9S SANS PR\u00c9AVIS. IL VOUS INCOMBE DE VOUS ASSURER QUE LES SERVICES CONVIENNENT \u00c0 L'USAGE QUE VOUS VOULEZ EN FAIRE.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>18. <\/strong>Limitation de la responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ASTRAXCHARGE, SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S, AGENTS, SOUS-TRAITANTS OU REPR\u00c9SENTANTS RESPECTIFS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS \u00caTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONS\u00c9CUTIF, SP\u00c9CIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, PERTE D'ACTIVIT\u00c9, PERTE DE CLIENT\u00c8LE, PERTE DE DONN\u00c9ES, BLESSURES CORPORELLES, DOMMAGES MAT\u00c9RIAUX OU AUTRES PERTES IMMAT\u00c9RIELLES, D\u00c9COULANT DE VOTRE ACC\u00c8S AUX SERVICES, DE LEUR UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACIT\u00c9 \u00c0 LES UTILISER, M\u00caME SI ILS ONT \u00c9T\u00c9 AVERTIS DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">SANS LIMITER CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, ASTRAXCHARGE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES D\u00c9COULANT DE OU LI\u00c9S \u00c0 : (A) L\u2019\u00c9TAT DES SITES O\u00d9 SONT SITU\u00c9ES LES BORNES DE RECHARGE, Y COMPRIS LES RISQUES STRUCTURELS, LES CONDITIONS M\u00c9T\u00c9OROLOGIQUES, L\u2019\u00c9CLAIRAGE, LA CIRCULATION OU LES ACTIVIT\u00c9S CRIMINELLES ; (B) LES ACTES OU OMISSIONS DES H\u00d4TES DES SITES, DES OP\u00c9RATEURS DE R\u00c9SEAUX D\u2019ITIN\u00c9RANCE OU D\u2019AUTRES TIERS ; (C) VOTRE NON-RESPECT DES CONSIGNES DE S\u00c9CURIT\u00c9 OU DES DIRECTIVES DU CONSTRUCTEUR DU V\u00c9HICULE ; OU (D) L\u2019ACC\u00c8S OU L\u2019UTILISATION NON AUTORIS\u00c9S DE VOTRE COMPTE OU DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, SAUF SI CELA EST DIRECTEMENT CAUS\u00c9 PAR NOTRE N\u00c9GLIGENCE GRAVE OU NOTRE FAUTE INTENTIONNELLE.\nSI, MALGR\u00c9 CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, LA RESPONSABILIT\u00c9 D'ASTRAXCHARGE EST ENGAG\u00c9E \u00c0 VOTRE \u00c9GARD POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE D\u00c9COULANT DES SERVICES OU DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS, OU S'Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT, LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE D'ASTRAXCHARGE ET DE SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES NE POURRA EN AUCUN CAS EXC\u00c9DER LE MONTANT LE PLUS \u00c9LEV\u00c9 ENTRE : (A) LE MONTANT TOTAL DES FRAIS QUE VOUS AVEZ VERS\u00c9S \u00c0 ASTRAXCHARGE POUR LES S\u00c9ANCES DE FACTURATION AU COURS DES SIX (6) MOIS PR\u00c9C\u00c9DANT IMM\u00c9DIATEMENT L'\u00c9V\u00c9NEMENT AYANT DONN\u00c9 LIEU \u00c0 LA R\u00c9CLAMATION ; OU (B) CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CA). CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS CERTAINES LIMITATIONS ; PAR CONS\u00c9QUENT, CERTAINES DES DISPOSITIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER \u00c0 VOUS.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>19. <\/strong>Indemnit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de d\u00e9fendre, d\u2019indemniser et de tenir indemnes AstraXCharge, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, agents et sous-traitants respectifs contre toute r\u00e9clamation, demande, action, responsabilit\u00e9, dommage, jugement, sentence, perte, co\u00fbt, d\u00e9pense et frais (y compris les honoraires d\u2019avocat raisonnables) d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 : (a) votre violation des pr\u00e9sentes Conditions ou de toute autre entente avec AstraXCharge ; (b) votre violation de toute loi applicable ou des droits d\u2019un tiers ; (c) votre acc\u00e8s aux Services ou leur utilisation ; (d) tout Contenu Client que vous soumettez ; ou (e) toute utilisation abusive de votre Compte, de vos identifiants ou de vos modes de paiement, qu'elle soit autoris\u00e9e ou non par vous.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>20<\/strong>. Suspension et r\u00e9siliation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis, suspendre ou r\u00e9silier votre Compte ou votre acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des Services si nous avons des raisons de croire que vous avez enfreint les pr\u00e9sentes Conditions, commis une fraude ou une utilisation abusive, cr\u00e9\u00e9 un risque ou une exposition juridique potentielle pour AstraXCharge ou un tiers, ou si une telle mesure est n\u00e9cessaire pour la maintenance du syst\u00e8me, la s\u00e9curit\u00e9 ou des raisons commerciales. Nous pouvons \u00e9galement d\u00e9sactiver, supprimer ou suspendre l'acc\u00e8s \u00e0 tout contenu ou fonctionnalit\u00e9 associ\u00e9 \u00e0 votre Compte.\nEn cas de r\u00e9siliation de votre Compte ou de vos droits en vertu des pr\u00e9sentes Conditions, votre licence d'utilisation de l'Application et d'acc\u00e8s aux Services cessera automatiquement. Vous devrez alors cesser toute utilisation des Services et supprimer l'Application de vos appareils. Certaines dispositions des pr\u00e9sentes conditions, notamment celles relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00e0 la limitation de responsabilit\u00e9, \u00e0 l'indemnisation, au droit applicable, au r\u00e8glement des diff\u00e9rends et \u00e0 l'interpr\u00e9tation, resteront applicables apr\u00e8s la r\u00e9siliation et continueront de s'appliquer \u00e0 toute question d\u00e9coulant de votre utilisation des Services avant la r\u00e9siliation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>21. <\/strong>Droit applicable et juridiction (mod\u00e8le hybride)<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Conditions et votre utilisation des Services sont r\u00e9gies par un mod\u00e8le hybride de choix de loi con\u00e7u pour un r\u00e9seau de bornes de recharge national canadien. Pour les litiges portant principalement sur une session de recharge sp\u00e9cifique (comme une surfacturation all\u00e9gu\u00e9e, des frais d'inactivit\u00e9 ou des incidents sur place), la loi applicable sera celle de la province ou du territoire o\u00f9 se trouve physiquement la borne de recharge concern\u00e9e, ainsi que les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui y sont applicables. Pour les litiges portant principalement sur l'Application, votre Compte ou l'utilisation g\u00e9n\u00e9rale des Services dans plusieurs territoires, la loi applicable sera celle de la province de l'Ontario, ainsi que les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui y sont applicables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans tous les cas, les pr\u00e9sentes Conditions seront interpr\u00e9t\u00e9es sans tenir compte des r\u00e8gles de conflit de lois qui pourraient entra\u00eener l'application des lois d'une autre juridiction. Sous r\u00e9serve des droits imp\u00e9ratifs dont vous pourriez b\u00e9n\u00e9ficier en vertu des lois applicables en mati\u00e8re de protection du consommateur, y compris au Qu\u00e9bec, vous acceptez de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence non exclusive des tribunaux de la province ou du territoire concern\u00e9 mentionn\u00e9 ci-dessus pour le r\u00e8glement de tout litige ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions ou des services, ou s'y rapportant. Ces services ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s dans les juridictions o\u00f9 leur utilisation enfreindrait les lois ou r\u00e9glementations locales. Les utilisateurs qui acc\u00e8dent aux services de l'\u00e9tranger sont responsables du respect des lois locales.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>22<\/strong>. Recours collectifs et acc\u00e8s aux tribunaux<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n'imposent aucune obligation d'arbitrage. Vous conservez le droit d'intenter une action en justice, individuellement ou dans le cadre d'un recours collectif ou de toute autre proc\u00e9dure repr\u00e9sentative, dans la mesure permise par les lois et r\u00e8gles de proc\u00e9dure applicables dans la juridiction concern\u00e9e. Aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne vise \u00e0 limiter ou \u00e0 vous priver de votre droit de participer \u00e0 de telles proc\u00e9dures lorsque la loi les autorise.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>23<\/strong>. Force majeure<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">AstraXCharge ne peut \u00eatre tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'ex\u00e9cution de ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions si ce manquement ou ce retard est d\u00fb \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9, notamment les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, les incendies, les inondations, les pand\u00e9mies, les \u00e9pid\u00e9mies, les guerres, le terrorisme, les troubles civils, les conflits du travail, les gr\u00e8ves, les lock-out, les pannes de courant, les d\u00e9faillances des services publics, les cyberattaques, attaques par d\u00e9ni de service, perturbations de la cha\u00eene d'approvisionnement, pannes d'\u00e9quipement ou actions ou inactions des gouvernements, des organismes de r\u00e9glementation ou d'autres autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>24. <\/strong>Services, liens et int\u00e9grations de tierces parties<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web, des applications ou des services tiers, ou s'int\u00e9grer \u00e0 des plateformes tierces telles que des fournisseurs de cartographie, des partenaires d'itin\u00e9rance, des passerelles de paiement ou des outils d'analyse. Ces tiers sont ind\u00e9pendants d'AstraXCharge et sont assujettis \u00e0 leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialit\u00e9. Nous n'exer\u00e7ons aucun contr\u00f4le sur le contenu, les produits, les services, les pratiques ou les politiques de ces tiers, et nous n'en assumons aucune responsabilit\u00e9. L'utilisation de ressources tierces se fait \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>25. <\/strong>Avis et communications<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons vous envoyer des notifications et autres communications en les publiant dans l'application ou sur notre site Web, en vous envoyant un courriel \u00e0 l'adresse associ\u00e9e \u00e0 votre compte, par notification push ou par tout autre moyen que nous jugerons appropri\u00e9. Les notifications seront consid\u00e9r\u00e9es comme re\u00e7ues \u00e0 la date de leur publication ou de leur envoi. Il vous incombe de maintenir vos coordonn\u00e9es exactes et \u00e0 jour et de consulter r\u00e9guli\u00e8rement nos communications.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les communications \u00e9lectroniques, y compris les courriels et la messagerie int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l'application, peuvent \u00eatre retard\u00e9es, intercept\u00e9es ou mal distribu\u00e9es. AstraXCharge d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de pertes caus\u00e9es par une d\u00e9faillance de transmission des courriels, les filtres antipourriels ou des erreurs de gestion de votre messagerie.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>26. <\/strong>Mission<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous ne pouvez c\u00e9der, transf\u00e9rer ou d\u00e9l\u00e9guer aucun de vos droits ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions sans l'accord \u00e9crit pr\u00e9alable d'AstraXCharge, et toute cession pr\u00e9tendue sans cet accord sera nulle et non avenue. AstraXCharge peut c\u00e9der ou transf\u00e9rer ses droits et obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions, en tout ou en partie, \u00e0 toute soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une restructuration, d'une vente d'actifs ou par application de la loi, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>27. <\/strong>Renonciation et divisibilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le fait pour AstraXCharge de ne pas exercer ou de tarder \u00e0 exercer un droit, un pouvoir ou un recours en vertu des pr\u00e9sentes Conditions ne saurait constituer une renonciation \u00e0 ce droit, pouvoir ou recours, ni \u00e0 aucun autre. Toute renonciation doit \u00eatre faite par \u00e9crit et sign\u00e9e par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 d'AstraXCharge. Si une disposition quelconque des pr\u00e9sentes Conditions est jug\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, cette disposition sera supprim\u00e9e dans la mesure minimale n\u00e9cessaire et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>28<\/strong>. Int\u00e9gralit\u00e9 de l'entente<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces conditions, ainsi que la politique de confidentialit\u00e9 et toutes conditions suppl\u00e9mentaires que nous vous pr\u00e9sentons pour des services ou des promotions sp\u00e9cifiques (et que vous acceptez), constituent l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre vous et AstraXCharge concernant votre utilisation des services, et remplacent tous les accords, accords, repr\u00e9sentations et garanties ant\u00e9rieurs et contemporains, qu'ils soient \u00e9crits ou oraux, en ce qui concerne l'objet des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>29<\/strong>. Coordonn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour toute question concernant les pr\u00e9sentes conditions, les services ou nos pratiques, ou pour d\u00e9poser une r\u00e9clamation ou un litige relatif \u00e0 la facturation, veuillez communiquer avec nous aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">AstraX Charging Network Inc. (exploit\u00e9e sous le nom commercial \u00ab AstraXCharge \u00bb)<br>Info@Astraxcharge.com<br>support@Astraxcharge.com<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Last Updated: 2025-12-16 1. Acceptance of Terms and Conditions These Terms and Conditions (the \u201cTerms\u201d) form a binding legal agreement between you and AstraX Charging Network Inc., operating as \u201cAstraXCharge\u201d (\u201cAstraXCharge\u201d, the \u201cCompany\u201d, \u201cwe\u201d, \u201cus\u201d or \u201cour\u201d). 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